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TRANSCRIPTION DU PROCÈS DION

PRÉLIMINAIRES

PAR Me CLAUDIE BÉLANGER
PROCUREUR DE LA POURSUITE

Bon matin, Monsieur le Juge. Alors Claudie Bélanger, c'est moi qui occupe, en ce 31 mars de l'an 2000, Salle R-40. Alors nous avons deux dossiers sur le rôle, les dossiers de messieurs Benoît Foisy et de Patrick Robert, Dossier 199-092-891 et 199-092-784. Peut-être que les accusés peuvent s'identifier.

PAR M. PATRICK ROBERT
ACCUSÉ

Oui, bonjour. Alors on est prêt à procéder, je suis Patrick Robert.

PAR LA COUR
(L'HONORABLE JUGE LOUIS-JACQUES LÉGER, J.C.M.)

Patrick Robert.

PAR M. ROBERT
Oui.

PAR MONSIEUR BENOIT FOISY
Et je suis Benoît Foisy

PAR M. ROBERT
Alors on va se représenter nous-mêmes, mais évidemment on va seulement plaider un à la fois, on ne parlera pas les deux (2) en même temps.

PAR LA COUR
(L'HONORABLE JUGE LOUIS JACQUES LÉGER, J.C.M.)

Ça va, j'ai vu ça, par les procès-verbaux, que vous avez déjà eu un avocat qui vous a représenté?

PAR M. ROBERT
Oui, oui.

PAR LA COUR
Vous êtes au courant de… vous savez comment procéder?

PAR M. ROBERT
On va demander quand même l'indulgence de la Cour parce qu'on n'est pas des spécialistes de la loi.

PAR LA COUR
Ce n'est pas la première fois…

PAR Me ROBERT
Mais on a fait nos devoirs afin de suivre la procédure.

PAR LA COUR
Formidable. Parce que ce n'est pas la première fois . . vous pouvez vous asseoir là pour- le moment, et ce n'est pas la première fois qu'il y a des gens qui ne sont pas représentés par avocat, alors ça arrive très souvent. on essaie d'aider, mais des fois, il ne faut pas aller trop loin, iI s'agit juste d'avoir un juste milieu. Alors on va essayer de faire ça comme il se doit. Alors la Poursuite est prête procéder?

PAR LA POURSUITE
Oui, je suis prête à procéder. En ce qui me concerne, je n'ai pas de requête préliminaire, je ne sais pas si ...

PAR M. ROBERT
Nous, on a une première requête préliminaire. Tout d'abord on aimerait demander l'exclusion des témoins pendant les témoignages, je crois que la Couronne est d'accord avec nous sur ce point.

PAR LA POURSUITE
Habituellement, c'est une demande conjointe.

PAR M. ROBERT
Et j'ai une question.

PAR LA COUR
Oui, je vais rendre la décision. Alors l’exclusion est demandée.

PAR M. ROBERT
D'accord, et j'ai une simple question, c'est qu'on a…

PAR LA COUR
C'est parce qu'à chaque fois que vous avez une demande à faire il faut que je rende une décision, intérimaire ou… alors l'exclusion est accordée.

(LA COUR ORDONNE L'EXCLUSION DES TÉMOINS)

PAR M. ROBERT
D'accord, nous aimerions également déposer une pétition, nous avons fait circuler une pétition de gens qui appuient la tarte à la crème comme moyen humoristique et non violent et nous avons entre autres, plusieurs personnalités très honorables dont la politicienne Louise Harel, Lise Bissonnette et plein d'autres personnalités des plus respectables qui ont signé cette pétition. On sait que la Couronne veut s'objecter alors on vous demande comment ça fonctionne.

PAR LA POURSUITE
Alors, Monsieur le Juge, effectivement je m'objecte. Je pense qu'à ce stade-ci, c'est du ouï-dire, ce n'est pas pertinent au débat, peut-être qu'à un autre stade ça pourrait être pertinent de savoir qu'est-ce que d'autres personnes en pensent, mais au moment où on se parle, ce que vous avez à trancher c'est ... j'ai une preuve de voies de fait à faire, hors de tout doute raisonnable alors je ne pense pas que cette pétition-là puisse vous aider dans votre prise de décision.

PAR M. ROBERT
Est-ce que je peux me contre-objecter?

PAR LA POURSUITE
Oui, vous pourrez le faire quand j'aurai terminé

PAR LA COUR
Attendez, attendez, on va la laisser finir de parler-là, après ça, je vous parlerais, pas de problème.

PAR LA POURSUITE
C'est ça, Monsieur le Juge, c'est pour ça que je m'objecte, comme je vous disais, ça n'a pas d'incidence sur l'issue du procès, alors je ne pense pas que ça devrait être introduit en preuve, à ce stade-ci à tout le moins.

PAR LA COUR
Okay, c'est dans quel but que vous voulez déposer ce document-là?

PAR M. ROBERT
Nous, personnellement, on désire déposer parce croit que l'entartement ne consiste pas un de fait et on croit que des gens honorables, comme ces personnes, ne nous auraient pas appuyés avait commis un voies de fait sur la personne du Ministre Dion. Si on avait seulement craché au visage de Monsieur Dion, comme un voies de fait peut être considéré, on n'aurait pas Michel Garneau, Sylvie Legault, Lise Bissonnette Louise Harel qui signaient la pétition, donc à ce stade-ci, on pense que c'est extrêmement pertinent parce que nous, on croit que l'entartement n'est pas un voies de fait et c'est ce qu'on veut faire valoir ici aujourd'hui.

PAR LA COUR
Y a-t-il des juges qui ont signé la pétition ?

PAR M. ROBERT
Oui, mais n'a pas le droit de le dire, je crois. Mais donc on croit que c'est extrêmement pertinent de voir que ces gens-là s'engagent à nous supporter parce qu'on croit que même si beaucoup de gens n'aiment pas Stéphane Dion au Québec, si on lui avait donné un coup de pied ou si on l'avait injurié, ces gens-là ne nous appuieraient pas aujourd'hui, donc on croit que ça fait la différence à établir si c'est un voies de ou non.

PAR LA COUR
Ça va. Alors je considère que ce sera au moment de l'argumentation que vous pourrez soumettre votre document ou ça peut être sous cette forme-là tout simplement, mais je ne permettrai pas que pétition soit déposée en preuve à ce moment-ci. Mais après que la preuve sera terminée alors je déciderai si c'est opportun d'avoir ce document-là comme argumentation pour démontrer que ce ne son-pas des voies de fait. Parce que c'est ça que j' ai à décider, à savoir s'il s'agit ou pas de voies de fait dans l'occurrence, et s'il y en a eu des voies de fait et si les gestes en question sont des voies fait au sens du Code Criminel.

PAR M. ROBERT
Oui, parce que j'aimerais spécifier qu'à aucun moment nous n'allons poser des questions sur l'identification, on ne va pas perdre de temps sur l'identification, nous sommes prêts à accepter et à assumer fièrement le j'ait que nous avons posé ce geste et que nous l'acceptons et nous en assumons les conséquences.

PAR LA COUR
Je l'apprécie énormément, la collaboration de tout monde ...

PAR LA POURSUITE
Moi de même. Alors on peut continuer le procès-verbal, identification admise.

PAR LA COUR
Très bien.

PAR LA POURSUITE
Dans les deux (2) dossiers?

PAR M. ROBERT
Oui.

PAR LA COUR
Oui, une enquête commune?

PAR LA POURSUITE
Alors je comprends, Monsieur le Juge, de consentement, on a eu des discussions, on va procéder de façon commune dans les deux (2) dossiers. on va procéder en même temps.

PAR LA COUR
Parfait . Ça va.

PAR LA POURSUITE
Ça marche. Alors les mêmes témoins seront entendus tant le dossier de monsieur Foisy que dans le dossier de monsieur Robert.

PAR LA COUR
Très bien, mais vous aurez la chance, chacun, de contre-interroger les témoins de la Poursuite quand même, même parce qu'on fait une enquête commune. Ça va?

PAR M. ROBERT
Oui, mais on s'est partagé le travail, on ne devrait pas parler en même temps.

PAR LA POURSUITE
Ça c'est mieux.

PAR LA COUR
C'est bien. Alors on procède?

PAR LA POURSUITE
Premier témoin, Madame la Greffière, je vais vous demander d'appeler Monsieur Dion.

PAR LA COUR
En attendant, juste faire le commentaire suivant il va peut-être faire chaud un moment donné parce qu'il y a beaucoup de monde dans la salle, s'il fait trop chaud on suspendra un moment donné, on prendra une pause ... il va peut-être faire chaud un moment donné avec tout le monde-là, mais ce n'est pas grave. Ça s'endure. Vous savez mon nom?

PAR M. ROBERT
Vous êtes l'Honorable Juge Massé.

PAR LA COUR
Non, non.

PAR M. ROBERT
Non? On s'était fait dire que c'était le Juge Massé qui présidait.

PAR LA COUR
Alors je suis le Juge Louis Jacques Léger.

PAR M. ROBERT
Enchanté.

PAR LA COUR
Alors Juge doyen de la Cour Municipale de Montréal, pour votre information. C'est un titre que je me suis approprié parce que je suis le plus ancien de nomination, pas le plus ancien d'âge.

PAR LA POURSUITE
Est-ce que vos témoins sont à l'extérieur?

PAR M. ROBERT
Non, on demanderait également…

PAR LA POURSUITE
J'ai cru entendre votre témoin.

PAR M. ROBERT
Oui, c'est ça, on demanderait également, si Noël, tu veux sortir, s'il te plaît, malheureusement on demande l'exclusion des témoins, et comme ton témoignage va être très vital… est-ce qu'il y a un endroit où monsieur Godin peut attendre?

PAR LA POURSUITE
A l'extérieur.

PAR LA COUR
Mais je faisais… toujours dans les mêmes circonstances, ce n'est pas parce que je veux avoir la parole mais c'est que je voulais mentionner que souvent les gens m'appellent Jean-Louis Léger, mais c'est une autre personne qui s'appelle Jean-Louis Léger. Ça va?

 
 

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