PREUVE DE LA POURSUITE AU PROCES

En ce trente et unième (31e) jour du mois de mars,
en l'an deux mille (2000), A COMPARU:

STÉPHANE DION

44 ans

Ministre, Gouvernement du Canada

ASSERMENTÉ

INTERROGÉ PAR

Me CLAUDIE BÉLANGER
PROCUREUR DE LA POURSUITE

Q
Bonjour Monsieur Dion, alors je vais vous poser des questions, puis je vous demande de vous adresser à la Cour par vos réponses et suite à mes questions les accusés, messieurs Foisy et Robert auront sûrement des questions a vous poser. Alors le 7 mai 1999 au 1550 Joliette, il y a un événement particulier qui s'est produit, Monsieur Dion, j'aimerais que vous nous expliquiez de quoi il s’agit

R
Bien, je visitais le Resto Pop pour voir comment on pourrait aider cet organisme, et après en avoir discuté avec la directrice j'ai voulu donner un coup de main aux gens qui servaient le dessert et au moment où j'étais en train de servir des desserts, j'ai reçu un premier coup, et puis, je crois bien, un deuxième, et après j'ai eu une réaction d'auto-défense, et après j'ai compris qu'est-ce qui arrivait et je suis allé me faire nettoyer en me faisant aider par les gens du Resto-Pop.

Q
Alors vous avez dit que vous avez reçu un coup et suite à ça, un deuxième coup. J'aimerais que vous nous décriviez là plus précisément, si vous êtes capable, qu'est-ce qui s'est passé, quand vous parlez de coup, comment ... qu'est-ce que vous avez reçu?

R
J'ai reçu un coup au visage et suivi d'un deuxième, ce qui a provoqué chez moi une intense réaction d'auto-défense, et je crois bien avoir lancé mes bras vers la gauche avec le sentiment que j'étais entouré de gens, je ne savais pas combien, et quand j'ai compris de quoi il en était, bien alors ...

Q
Qu'est-ce que vous avez compris?

R
Bien, que c'était de la crème, quand j'ai compris que c'était de la crème.

Q
Alors, ce que vous nous dites c'est que vous avez réalisé, après les deux (2) coups que c'était de la crème?

R
Oui.

Q
Pouvez-vous nous décrire où vous aviez de la crème, qu'est-ce que ...

R
Bien j'en avais au visage, sur les lunettes et sur le veston.

Q
Vous nous avez parlé de ces deux (2) coups-là, j'aimerais que vous nous donniez des détails relativement à l'effet que ç'a eu sur vous, vous avez parlé de votre geste d'auto-défense, mais quand vous recevez le coup là, c'est quoi l'effet que ça fait sur vous, c'est quoi la sensation que vous vivez?

R
Que tout se passe très vite, bien premièrement on ne sait pas ce que c’est et on ne sait pas combien il y a de gens qui vous entourent et qu'est-ce qu'ils vous veulent. Tout ce qu'on sait c'est qu'il y a une situation de danger et qu'il faut réagir.

Q
Vous vous êtes senti comment après le premier coup, c'était quoi ...

R
Menacé.

Q
Vous vous êtes senti menacé?

R
Oui.

Q
Est-ce que vous êtes en mesure de nous donner une description des gens ou de la personne ou des personnes qui vous auraient donné ces coups-là ou lancé ces tartes-là?

R
Aucunement, sauf que c'était deux (2) individus de sexe masculin.

Q
Okay, est-ce que…

R
En fait, un, je crois bien en avoir vu qu'un seul.

Q
Vous croyez en avoir vu un?

R
Oui.

Q
Est-ce que vous êtes en mesure de nous donner une description ou si c'est…

R
Non, en aucune façon.

Q
Okay, est-ce que, si je vous montre les deux (2) individus qui sont ici est-ce que ce sont des gens que vous connaissez?

R
Non.

Q
Vous ne les connaissez pas.

PAR LA COUR
Juste pour fins d'enregistrement on indique les deux (2) accusés qui sont devant moi les personnes qu'il ne connaît pas. Parce qu’on n'a pas encore l'audio visuel dans les salles d'audience alors il faut toujours essayer de préciser quand les gens indiquent quelque chose, ce qu'ils indiquent exactement. Allez-y.

PAR LA POURSUITE
Ça va, Monsieur le juge? Qu’est-ce que vous avez fait après, vous dites que vous avez reçu un premier coup, un deuxième coup, vous avez réalisé que c'était de la crème, qu’est-ce que vous avez fait fait après ça?

R
Bien, après ça, je suis parti avec les gens du Resto Pop dans les cuisines pour me faire nettoyer

Q
Okay, alors vous n’avez pas été en contact avec d'autres personnes que les employés du Resto Pop après les deux (2) coups que vous avez reçus?

R
Non, je vous soumettrais qu'après il y a eu point de presse avec quelques journalistes et j’ai surtout insisté, je crois bien, dans le point de presse sur la situation de Resto Pop et l'importance d'aider cet organisme.

Q
Okay. Je n'ai pas d'autres questions pour Monsieur Dion. Alors les accusés vont vous poser des questions.

CONTRE-INTERROGÉ PAR

MONSIEUR PATRICK ROBERT
ACCUSÉ

Q
D'abord, j'aimerais savoir, est-ce que c'est vous qui avez pris l'initiative personnellement d'organiser l'événement au Chic Resto Pop, le jour du 7 mai '99?

R
Je ne saurais pas le dire, je sais que c'était à mon horaire ce matin-là et j'étais heureux d'y aller.

Q
Donc vous ne pouvez pas dire cet événement était une initiative de qui ?

R
Non.

Q
Est-ce qu'il serait logique de dire que c'est une initiative de votre attaché de presse, monsieur André Lamarre, qui s'occupe de ce genre de détails?

R
Ça peut être lui ou quelqu'un d'autre de mon bureau, mais ce n’est pas inhabituel que de visiter ce genre d’organisme et de voir comment le gouvernement peut les aider puisqu'ils remplissent un rôle important dans la société.

Q
Est-ce que c'est exact de dire que vos fonctions au sein du gouvernement sont celles de Ministre des Affaires Inter-gouvernementales, Président du Conseil Privé et Député de Saint-Laurent, Cartierville?

R
Tout à fait.

Q
Donc il est exact également de dire que vous ne vous trouviez pas dans votre comté le jour du 7 mai 1999, au Chic Resto Pop?

R
Non.

Q
Donc, dans quel but est-ce que vous êtes allé au Chic Resto Pop, ce jour-là, Monsieur Dion?

R
Comme je l'ai dit, c'est dans nos fonctions que de visiter différents organismes, que ce soit dans le monde des affaires ou sur le plan social ou le plan culturel et de voir dans quelle mesure on peut les aider.

Q
Donc vous vous préoccupez de la pauvreté, vous, personnellement, Monsieur Dion?

R
Bien sûr.

Q
Bien sûr. Est-ce que vous pensez que servir du gâteau aux démunis est une façon concrète de les aider à se sortir de la pauvreté?

PAR LA POURSUITE
Monsieur le Juge, je vais m'objecter à cette ligne de contre-interrogatoire puisque je considère que ce n'est pas pertinent au débat là qui nous intéresse aujourd'hui ici à la Cour Municipale. Je ne dis pas que c'est un débat qui n'intéresse pas les accusés, mais je pense qu'on a un litige ici, vous avez à décider s'il y a eu un voies de fait ou pas et je ne pense pas que cette ligne de contre-interrogatoire-là va vous éclairer.

PAR M. ROBERT
J'aimerais seulement faire valoir comme point que Monsieur Dion dit s'intéresser de façon personnelle à la pauvreté, nous aimerions soulever à la Cour, j'aurals une dernière question qui va dans cet ordre-là…

PAR LA COUR
Attendez, il y a une objection, je dois décider sur l'objection, vous écoutez tous les deux (2) si vous avez quelque chose à dire concernant l'objection de Maître Bélanger.

PAR M. ROBERT
Ce que nous voudrions établir c'est que Monsieur Dion n'était pas dans son comté ce jour-là et donc, par conséquent, qu'il se prêtait à une mise en scène plutôt afin de redorer son image publique que dans un intérêt vraiment d'aider les gens qui sont démunis.

PAR LA COUR
C’est fort possible que ce soit ça, en fait, le but de son intervention, sa présence là, c'est un politicien, si je comprends bien, alors mais ça n'a pas d'importance en fait au niveau de l'accusation en soi. Alors ce n'est pas, à mon avis, pertinent qu'on fasse un contre- interrogatoire sur ce point-là sauf, si c'est pour, parce que dans un contre-interrogatoire, on peut poser des question des fois pour essayer de démontrer que la personne ne dit pas la vérité sur les événements qui se sont produits, sur les événements qui se sont produits à ce moment-là pour attaquer sa crédibilité, mais on ne peut pas faire un examen de sa vie au complet ou des pourquois il était là, alors...

PAR M. ROBERT
Votre Seigneurie, ce n’est pas notre but mais j'aimerais seulement déposer à la Cour une lettre ouverte que Moisson Montréal a envoyé dans les journaux pour dire que Monsieur Dion, Moisson Montréal est dans le comté de Monsieur Dion.

PAR LA COUR
Attendez un instant, on va juste écouter ce qu’il dit quand même là.

PAR LA POURSUITE
Oui, mais je ne voudrais pas qu’il entre en preuve des informations, je voudrais en avoir uen copie.

PAR LA COUR
Non, non, non, ce n'est pas fait encore.

PAR M. ROBERT
Il y a une copie pour vous, nous voudrions déposer une copie pour la Couronne et une copie pour le Juge. Et dans cet article, Moisson Montréal, qui est une banque alimentaire qui se trouve dans le comté même de Monsieur Dion, c'est-à-dire Saint-Laurent, Cartierville, fait état que depuis des mois et des mois ils tentent de communiquer avec Monsieur Dion et qu'ils n'ont pas d'accusé de réception, qu'ils ne se font pas répondre, qu’ils ne se font pas répondre, et Moisson Montréal est une banque alimentaire qui dessert plusieurs soupes populaires. Alors on ne comprend pas si Monsieur Dion est vraiment préoccupé de la pauvreté comme il nous le dit, pourquoi, dans son propre comté, ne fait-il pas son travail de député?

PAR LA COUR
Bon, alors il nous a dit qu'il s'occupait de ce problème-là, de la pauvreté, alors si à un moment donné vous voulez le contredire avec des documents, avec une preuve additionnelle ou des déclarations de d'autres personnes, mais je déciderai à ce moment-là si c’est pertinent de contredire ces faits-là, parce que tout ce que j’ai à décider, je le répète, c'est à savoir s’il y a eu ou non il y a eu des voies de fait à son endroit.

PAR M. ROBERT
D' accord.

PAR LA COUR
On ne sait pas encore par qui là, mais on est juste au stage des voies de fait en soi. Alors pour le moment je maintiens l'objection de Maître Bélanger.

PAR LA POURSUITE
Alors, il n'y a pas de pièce D-1 de déposée, si je comprends bien?

PAR LA COUR
Pas du tout. Pour le moment, il n'y a pas de pièce D-1 de déposée, ce n'est pas pertinent de déposer ça à ce moment-ci. Peut-être plus tard en Défense si vous croyez que c'est pertinent on y verra. Mais il n'y a pas de pièce D-1 de déposée à ce moment-ci.

PAR M. ROBERT
D'accord.

Q
Vous avez dit tout à l'heure, Monsieur Dion, que vous aviez reçu deux (2) coups, est-ce bien exact?

R
Oui.

Q
Quelle était la force de ces coups, parce que vous employez quand même un mot assez large, coup, est-ce que vous avez eu, d'une façon ou d'une autre, mal?

R
Comme ça arrive par surprise, eh bien, ç'a provoqué une intense réaction d'auto-défense chez moi qui a dû amplifier donc le fait que…

PAR LA COUR
Non, mais la question est bien précise.

R
Oui.

Q
Il vous demande si vous avez eu mal?

R
J'ai eu une réaction d'auto-défense.

Q
Mais la question est…

PAR M. ROBERT
Non mais, Votre Seigneurie, j’aimerais demander au témoin de répondre.

PAR LA COUR
Mais la question est… je pense qu'il a raison de poser la question…

R
Je l'ai ressenti comme un coup.

Q
Est-ce que vous avez eu une douleur, je pense que c'est ça qu'il veut…

PAR M. ROBERT
C'est ça, le but de la question est de savoir si Monsieur Dion a physiquement, été, dans son intégrité, atteint?

R
La réponse est oui, j 'ai été dans mon intégrité, atteint.

Q
Donc vous avez eu mal?

R
J'ai certainement reçu un un coup. J’ai ressenti comme un coup.

Q
Vous dites, Monsieur Dion, que vous aviez de la crème sur vos lunettes, si vous avez reçu un coup, comment se fait-il que vos lunettes n’ont pas bougé?

R
Bien, ça dépend comment vient le coup.

Q
Habituellement un coup est quand même agressif, violent, donc dans un cas comme ça, vos lunettes, si vous avez reçu une tarte dans le visage, si le coup avait été violent vos lunettes ...

R
Je ne me rappelle pas que mes lunettes n'aient pas bougé de toute façon.

Q
Mais vous l'avez dit vous-même tout à l'heure, lors de votre témoignage que vous aviez de la crème dans vos lunettes, je rapporte vos propos, Monsieur Dion.

R
En effet.

Q
Ensuite, j'ai une autre question, vous dites que vous aviez un geste d'auto-défense quand vous avez donné un coup de poing a votre entarteur, et vous dites que vous ne saviez pas combien d'individus étaient présents et que vous vous senti agressé?

R
Um-hum.

Q
Pourtant, quelques minutes plus tard, vous nous dites que vous avez vu bel et bien deux (2) individus, de race blanche, masculine, s'approcher vous, alors ...

R
Non, j'ai dit de race blanche parce que J'ai vu leur photo par ailleurs à la suite, c'est tout.

Q
Donc vous appuyez vos dires sur les ouï-dire ces journalistes?

R
Ça je dois dire que c'est vrai.

Q
D'accord. Et donc de quelle façon pouvez-vous dire, vous ne saviez pas combien d'individus quand vous dites, vous avez reçu un premier coup, je crois qu’on peut peut-être montrer une photo, on a un vidéo également de l’entartement, est-ce exact de dire que vous avez tout d’abord reçu une tarte sur l'épaule?

R
Je ne me rappelle pas où je l'ai reçue.

Q
Mais vous avouez que c’était une tarte et non pas un coup ?

R
Je ne sais pas si c'était une tarte, j’ai su que quelque chose se passait.

Q
Nous avons des preuves vidéo, des preuves photos que nous aimerions déposer.

PAR LA COUR
Il ne le sait pas là, si c'était une tarte ou si c'était un coup là si je comprends bien.

R
Non, je sais que c'était un coup.

Q
Ah, c'était un coup?

R
Mais par après on a bien su que c’étaient des tartes.

Q
Après ça vous avez vu que c'était une tarte?

PAR M. ROBERT
Mais, pardonnez-moi, Votre Seigneurie, mais je ne comprends pas la réponse de Monsieur Dion, sur le coup c'était une tarte mais après coup c'était un coup.

PAR LA COUR
Alors on va essayer de, peut-être pour comprendre là, si vous n'avez pas compris, moi, j’ai compris mais ça se peut des fois, ce n'est pas toujours facile, quand on pose des questions on va un peu à poser des questions puis on ne comprend pas toujours les réponses qui sont données. C’est tout a fait normal.

PAR M. ROBERT
Oui, peut-être que mes questions ne sont pas assez claires.

PAR LA COUR
Non, c'est pas mal clair en fait, mais c'est dans le processus. Dans ce temps-là, on recommence puis on demande là, qu'est-ce que vous avez ressenti d'abord, un coup ou une tarte?

R
Un coup.

Q
Un coup?

PAR M. ROBERT
Donc vous n'avez pas eu le temps d'apercevoir la première tarte qui est atterrie sur votre épaule?

R
Je n'ai pas compris ce qui se passait.

Q
Est-ce exact, Monsieur Dion, de dire que avant de donner le coup dans le visage de l'entarteur vous avez bel et bien eu le temps de prendre l'assiette de tarte à la crème et de me l'enlever des mains avant de me donner un coup de poing?

R
Je n'ai aucun souvenir de ça.

Q
Vous n'avez aucun souvenir de ça, on voudrait déposer la pièce vidéo plus tard parce que nous, on croit effectivement que vous avez eu le temps d’apercevoir une tarte à la crème?

R
Non, moi je ne me rappelle pas.

Q
C'est tout. On n'a pas d'autres questions pour le témoin, je vous remercie, Monsieur Dion.

PAR LA POURSUITE
Est-ce que monsieur Foisy a des questions?

PAR M. FOISY
Non.

PAR LA COUR
Il ne faut pas que je me mélange dans les noms. Vous, c'est Robert, et c'est Foisy.

PAR LA POURSUITE
Ça va, est-ce qu'à ce stade-ci, on peut libérer le témoin?

PAR LA COUR
Oui, on n'a plus besoin du témoin.Bon, merci Monsieur Dion, vous êtes libéré.

(FIN DE LA DÉPOSITION DE CE TÉMOIN)

= = = = = = = = = =

PAR LA POURSUITE
Alors le deuxième témoin, madame Christine Fortin, il faudra appeler également à mon bureau. Madame Fortin.

PAR LA COUR
Ça commence à chauffer.

PAR LA POURSUITE
On pourrait peut-être s'organiser…

PAR LA COUR
Oui, oui, oui…

PAR M. ROBERT
Est-ce qu'il serait possible d'avoir de l'eau?

PAR LA COUR
Tantôt, on va faire… en réalité, je n'en bois jamais de l'eau quand je suis sur le banc, puis ce serait meilleur pour ma santé, mais, c'est une mauvaise habitude, je devrais en boire, mais… il y a des collègues qui ont toujours un verre d'eau avec eux… On fera une pause un moment donné. Ne parlez pas trop fort, parce que quand vous faites des discussions comme ça, il ne faut pas que le Juge ait connaissance des discussions… parce qu'un Juge ça rend jugement avec ce qui est dit sous serment, la preuve qui est déposée devant la Cour, mais pas les tractations entre les avocats. Le Juge ne fait pas partie de ça. C'est difficile de se rendre sourd, ce n'est pas comme les yeux, on peut se les fermer mais les oreilles, ce n'est pas facile de se les boucher

PAR M. ROBERT
Je vais en faire part à mon collègue.

PAR LA POURSUITE
Avancez, Madame Fortin, s'il vous plaît.